DroitS du travail & DE LA SECURITE SOCIALE

Notre intervention

  • Conseil et contentieux
  • ​​​​​​​Négociation
  • Entreprises de tous secteurs, associations  
  • Chefs d'entreprise et mandataires sociaux
  • Salariés cadres et non cadres
  • France entière

Nos objectifs

  • Vous conseiller et vous défendre avec réactivité, écoute et disponibilité
  • Vous proposer des stratégies adaptées à vos besoins réels,  économiques et humains
  • Envisager toutes les solutions, au mieux de vos intérêts, 
  • Analyser tous les enjeux, notamment fiscaux et sociaux
  • Privilégier autant que possible la négociation

Conseil auprès des entreprises

A l'origine, nous sommes Conseils d’entreprises et de chefs d'entreprises, sur tous les pans du Droit du travail et du Droit de la sécurité sociale :
​​​​​​​

  • gestion des ruptures des contrats de travail
  • négociations individuelles et collectives
  • gestion des conflits individuels et collectifs
  • gestion des procédures disciplinaires
  • rédaction et sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (temps partiel, cadres dirigeants, télétravailleurs, cadres au forfait, etc.); optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail, etc).
  • rédaction et mise en oeuvre de tous actes juridiques (accords d'entreprise, règlements intérieurs, DUER et protocoles de gestion des risques, chartes éthiques et informatiques, etc.)
  • réalisation d'audits sociaux de conformité et de rachat d'entreprises
  • conseil en gestion de toutes problématiques (durée du travail, prévention des risques notamment psychosociaux, hygiène et sécurité,  harcèlements et discriminations,  absences et congés, etc.)
  • ​​​​​​​réalisation d’enquêtes sur les risques psychosociaux et harcèlements
  • gestion des restructurations d'entreprises
  • gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
  • mise en place et gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel

Conseil auprès des salariés

Par notre connaissance approfondie des relations entreprises/salariés,  nous sommes à vos côtés pour vous aider :
​​​​​​​

  • conseil dans la négociation de contrats de travail (CDI, CDD, etc.) et de leurs modifications
  • conseil dans la gestion des cumuls des contrats de travail/mandats sociaux
  • conseil et négociation dans les conflits, situations de harcèlement, sanctions disciplinaires, congés (maternité, parental, etc.) 
  • conseil et négociation dans les ruptures des contrats (rupture conventionnelle, licenciement, démission, départ à la retraite etc.), nous vous aidons à éviter des situations de blocage ou des situations défavorables en :

- calculant et négociant à l'amiable vos indemnités de départ
- vous aidant à préparer vos entretiens avec l'employeur
- jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous
- recherchant des solutions amiables
- vous assistant lors du non versement des indemnités légales
- déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes

Contentieux

A vos côtés pour déterminer la stratégie de défense, analyser les risques, rechercher et optimiser une solution amiable, et vous assister durant toutes les phases de la procédure (saisines des juridictions, rédaction des requêtes/conclusions, audiences de conciliation, mise en état, plaidoiries, etc.).

CONSEILS DE PRUD'HOMMES: licenciements pour motif personnel ou économique, durée du travail/contentieux des heures supplémentaires et des forfaits, rémunération, harcèlement moral et sexuel, discrimination, égalité de traitement, conditions de travail et exécution déloyale du contrat de travail, clause de non-concurrence etc.,
TRIBUNAUX JUDICIAIRES : contentieux des maladies professionnelles et accidents du travail, faute inexcusable, contentieux collectifs, contentieux des élections professionnelles,
JURIDICTIONS PENALES : responsabilité pénale employeurs/dirigeants (notamment pour des problématiques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de durée du travail, discriminations et harcèlements, etc.).