Droit des sociétés
Nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise : constitution de sociétés commerciales, restructurations ( changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation), cessions (de l'entreprises ou de parts sociales et actions), conflits entre associés.
A titre d'exemple, nous traitons régulièrement les sujets suivants :
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées ...
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires...
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
Plus schématiquement, nous assurons un rôle de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Assistance juridique à la création d'entreprise
Si nous intervenons aussi sur le suivi de la vie de l’entreprise, le secrétariat juridique, les opérations en capital et les opérations de fusion -acquisition, une part significative de notre activité consiste à conseiller les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise, et à accomplir les formalités de rédaction et d’immatriculation lors d’une création d’entreprise.
Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.
Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La gestion d’une entreprise exige au cours de chaque exercice de réaliser des formalités légales et juridiques (approbation des comptes annuels, affectation des résultats, distribution de dividendes, tenue du registre des assemblées, dépôt des comptes au Greffe, …). Ces formalités, que nous prendrons en charge, sont importantes pour la bonne tenue du dossier juridique de votre entreprise.
Nous pouvons également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale, augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, obligations convertibles, stock-options, actions gratuites,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS),entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions, valorisation de la valeur des parts ou actions…
Nous pouvons également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale, augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, obligations convertibles, stock-options, actions gratuites,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS),entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions, valorisation de la valeur des parts ou actions…
Fusions et acquisitions
- Audits juridiques
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...)
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque)
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...)
- Pacte d'associés
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP)
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...)
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque)
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...)
- Pacte d'associés
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP)