Fils d'actualités juridiques

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Social Pratique n° 768
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Précisions sur l’application du privilège de nationalité
05/06/2020 Civil - Civil
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05/06/2020 Travail et social - Travail et social
Admission exceptionnelle au séjour : le préfet est tenu de délivrer un récépissé de titre de séjour autorisant son titulaire à travailler si les conditions sont remplies